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End User License Agreement (EULA) – Ocrasys

Dernière mise à jour : 21 août 2025

Ce contrat de licence d’utilisateur final (« EULA ») est un accord juridique entre vous (« l’utilisateur ») et les fondateurs de Ocrasys, Sonuz et Jakiiro (« les Fondateurs »). En installant, copiant ou utilisant Ocrasys, vous acceptez d’être lié par les termes de ce contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.

1. Licence d’utilisation

1.1 Les Fondateurs vous accordent une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Ocrasys sur vos appareils personnels, exclusivement pour un usage légal et conformément à ce EULA.

1.2 Cette licence ne vous autorise pas à :

Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le logiciel.

Distribuer, louer, vendre ou commercialiser Ocrasys ou ses composants.

Utiliser le logiciel pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Ocrasys et tous ses composants, y compris le code source, le design, les marques et la documentation, sont la propriété exclusive des Fondateurs.

2.2 Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur via cette licence, sauf les droits d’utilisation strictement définis dans ce EULA.

3. Mise à jour et support

3.1 Les Fondateurs peuvent fournir des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions d’Ocrasys à leur seule discrétion.

3.2 Vous êtes responsable de maintenir votre version à jour pour bénéficier des correctifs et améliorations.

4. Garanties et limitations de responsabilité

4.1 Ocrasys est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

4.2 Les Fondateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Ocrasys.

4.3 Les Fondateurs ne garantissent pas que l’application sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

5. Résiliation

5.1 Ce EULA est effectif jusqu’à sa résiliation.

5.2 La licence prendra fin automatiquement si vous enfreignez l’une des conditions de ce contrat.

5.3 À la résiliation, vous devez supprimer toutes les copies d’Ocrasys de vos appareils.

6. Loi applicable et juridiction

Ce EULA est régi par les lois du pays où les Fondateurs résident, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du même pays.

7. Acceptation

En installant ou en utilisant Ocrasys, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce EULA.

8. Conséquences en cas de violation

Toute violation des termes de ce contrat entraînera la résiliation immédiate de votre licence et la suppression de tout accès à Ocrasys. En cas d’infraction grave, telle que la distribution non autorisée, la modification, le piratage ou l’exploitation commerciale illégale du logiciel, les Fondateurs se réservent le droit d’engager des poursuites civiles et pénales, conformément aux lois en vigueur. Cela peut inclure, sans limitation, des réclamations pour dommages et intérêts, des sanctions financières et des actions en justice.

Fondateurs : Sonuz & Jakiiro

Application : Ocrasys